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Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur du site techstride.app, à son hébergeur et au traitement de vos données personnelles.
Éditeur du site
Le site techstride.app est édité par :
- Dénomination sociale
- Techstride
- Forme juridique
- [Forme juridique]
- Capital social
- [Montant du capital social] €
- Immatriculation
- RCS [Ville du greffe] 977 813 237
- N° de TVA intracommunautaire
- [Numéro de TVA intracommunautaire]
- Siège social
- [Adresse du siège social]
- Directeur de la publication
- [Nom et fonction du directeur de la publication]
- Téléphone
- [Numéro de téléphone]
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- vercel.com
- Téléphone
- [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, structure et mise en page) est la propriété exclusive de Techstride ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les noms Techstride et Veritas-doc, ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs de Techstride. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Techstride attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette section décrit les traitements réalisés via ce site et la manière d'exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Techstride, dont les coordonnées figurent dans la section « Éditeur du site » ci-dessus.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le cas échéant, le nom de votre société ;
- le contenu de votre message.
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD) et, lorsque votre demande porte sur nos produits ou services, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant [3 ans] au maximum à compter de notre dernier échange, avant d'être supprimées ou anonymisées.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Techstride chargées de traiter votre demande. Elles peuvent également être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos sous-traitants techniques :
- Vercel Inc. (États-Unis), pour l'hébergement du site ;
- Resend (États-Unis), prestataire d'envoi d'e-mails utilisé pour acheminer les messages du formulaire de contact.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, vos données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à [Adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS).